Commentaires: Art. 14

Quiconque émet un rayonnement en plein air ou vers l’extérieur avec une installation laser, à quelque classe qu’elle appartienne, ne doit mettre personne d’autre en danger; en particulier, aucun pilote, employé aéroportuaire, conducteur d’engin de traction ou de véhicule à moteur ne doit être ébloui.
Si une installation laser émet un rayonnement dans l’espace aérien, les personnes suivantes doivent, pour la sécurité de l’exploitation aérienne, l’annoncer à l’OFSP sur son portail d’annonce au plus tard 14 jours à l’avance, en fournissant les informations visées à l’annexe 3, ch. 2.1:
1. pour l’exploitation d’installations laser des classes 1M, 2M, 3R, 3B ou 4, la personne titulaire d’une validation ou d’une attestation de compétences au sens des art. 12 ou 13;
2. pour l’exploitation d’installations laser des classes 1 ou 2, l’organisateur.