Commentaires: Art. 16

Les formations et les examens en vue de l’acquisition de la qualification technique doivent comporter:
1. pour la validation de compétences, les contenus visés à l’annexe 3, ch. 3.1 à 3.3;
2. pour l’attestation de compétences, les contenus visés à l’annexe 3, ch. 3.1 à 3.4.
L’attestation de compétences et la validation de compétences sont constatées au moyen d’un examen.
La formation et l’examen doivent répondre à l’état des connaissances et de la technique.
Le DFI tient, dans une ordonnance, une liste des validations et des attestations de compétences qui remplissent les exigences visées à l’annexe 3, ch. 3.
L’OFSP reconnaît l’équivalence d’un autre diplôme si les connaissances et capacités acquises répondent à ces exigences.