Commentaires: Art. 23

Sont interdits l’importation et le transit, l’offre et la remise ainsi que la possession:
1. de pointeurs laser des classes 1M, 2, 2M, 3R, 3B et 4;
2. de pointeurs laser non classés, mal classés ou incorrectement marqués selon la norme SN EN 60825-1:2014¹, «Sécurité des appareils à laser – Partie 1: Classification des matériels et exigences»;
3. d’accessoires aptes à focaliser le rayonnement laser des pointeurs laser.
Sont autorisées l’importation et la possession de pointeurs laser des classes 1, 1M, 2, 2M, 3R et 3B utilisés pour effaroucher les oiseaux sur les périmètres aéroportuaires, pour autant que l’autorité compétente ait délivré une telle autorisation.
Les pointeurs laser de classe 1 ne doivent être utilisés qu’à l’intérieur de locaux et à des fins de présentation.

Cette norme peut être consultée gratuitement ou obtenue contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour; www.snv.ch. ↩

Art. 23