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Commentaires: Art. 24 | Omnilex
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O-LRNIS · Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son
Art. 24
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Art. 24
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814.711
O-LRNIS
Federal Council Ordinance
1 juin 2019
Source originale
L’OFSP exécute la section 3 sur les manifestations avec rayonnement laser comme suit:
il vérifie les annonces remises et contrôle sur place par sondage que les exigences sont respectées;
il transmet les annonces concernant le rayonnement dans l’espace aérien, prévues à l’art. 14, al. 2, au service chargé de la sécurité aérienne.
Il met des aides à l’exécution à la disposition de la Confédération et des cantons.
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