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Commentaires: Art. 28 | Omnilex

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O-LRNIS · Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son

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814.711O-LRNISFederal Council Ordinance1 juin 2019Source originale

L’ordonnance son et laser du 28 février 2007¹est abrogée.
…²

Footnotes

[RO 2007 1307, 2010 4489ch. I 2, 2012 793] ↩
Les mod. peuvent être consultées auRO 2019 999. ↩

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