817.02ODAlOUsFederal Council Ordinance1 mai 2017Source originale
Les nouvelles sortes de denrées alimentaires qui peuvent être mises sur le marché en vertu de l’art. 16 peuvent être ajoutées comme ingrédient à une denrée alimentaire composée.
Les obligations liées à la nouvelle sorte de denrée alimentaire s’appliquent par analogie à la denrée alimentaire composée.
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