Commentaires: Art. 28

Le traitement des denrées alimentaires par des rayonnements ionisants est soumis à l’autorisation de l’OSAV.
Font exception les denrées alimentaires exposées aux rayonnements ionisants émis par des instruments de mesure ou d’inspection, aux conditions suivantes: a. la dose absorbée ne dépasse pas les valeurs suivantes: 1. 0,01 Gy pour les instruments d’inspection à neutrons, 2. 0,5 Gy pour les autres instruments; b. le niveau d’énergie maximal ne dépasse pas les valeurs suivantes: 1. 10 MeV pour les rayons X, 2. 14 MeV pour les neutrons, 3. 5 MeV dans les autres cas.
Le traitement des herbes et épices aromatiques séchées par des rayonnements ionisants ne nécessite aucune autorisation aux conditions suivantes:
1. il vise à réduire le nombre de germes ou à éviter la contamination par des organismes nocifs;
2. il ne provoque pas de dépassement de la dose globale moyenne absorbée de 10 kGy;
3. ¹ il est effectué selon les données de la Norme générale du Codex pour les denrées alimentaires irradiées²et du Code d’usages international recommandé pour le traitement des aliments par irradiation³du Codex Alimentarius.
Le traitement par des rayonnements ionisants est autorisé uniquement s’il vise à garantir la sécurité des denrées alimentaires.
Le DFI définit les exigences applicables à l’irradiation des denrées alimentaires.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1^erfév. 2024 (RO 2024 9). ↩
www.codexalimentarius.org> Textes du Codex > Normes officielles > Norme générale pour les denrées alimentaires irradiées CXS 106-1983, Rev.1-2003. ↩
www.codexalimentarius.org> Textes du Codex > Code d’usages > Code d’usages pour le traitement des aliments par irradiation, CXC 19-1979 Révision 200, Correction éditoriale 2011. ↩

Art. 28