817.02ODAlOUsFederal Council Ordinance1 mai 2017Source originale
Les denrées alimentaires qui s’y prêtent peuvent être soumises à des procédés biologiques, chimiques ou physiques qui prolongent leur durée de conservation ou qui augmentent la sécurité hygiénique et microbiologique.
Les procédés doivent être appliqués de telle manière que les denrées alimentaires:
ne puissent mettre la santé en danger, et qu’elles
soient aussi peu modifiées que possible dans leur composition et leurs caractéristiques physiques, nutritionnelles et organoleptiques.
Les denrées alimentaires altérées ou modifiées de manière préjudiciable ne peuvent être traitées par des procédés visant à prolonger leur durée de conservation ou à augmenter leur sécurité hygiénique et microbiologique.
Le DFI règle:
les conditions et les températures s’appliquant aux traitements thermiques, à la réfrigération et à la congélation;
les particularités techniques et les conditions s’appliquant aux procédés biologiques, chimiques et physiques.
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