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Commentaires: Art. 52 | Omnilex
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ODAlOUs · Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels
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Art. 52
817.02
ODAlOUs
Federal Council Ordinance
1 mai 2017
Source originale
Les art. 3 et 5, al. 1 et 2, ne sont pas applicables à la procédure d’autorisation.
Le DFI règle:
les documents qui doivent être joints à la demande d’autorisation;
la teneur de l’autorisation.
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