Commentaires: Art. 78

Toute personne qui fabrique, transforme ou traite des denrées alimentaires doit utiliser un ou plusieurs procédés qui reposent sur le système HACCP ou ses principes.
Les procédés visés à l’al. 1 doivent être adaptés au risque pour la sécurité et au volume de production.
Aucun procédé selon l’al. 1 n’est requis:
1. pour la production primaire;
2. de la part des producteurs qui remettent aux consommateurs exclusivement des produits primaires de leur propre production, en petites quantités, soit directement, soit par l’intermédiaire de détaillants locaux.