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Commentaires: Art. 39 | Omnilex
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OIDAl · Ordonnance du DFI concernant l’information sur les denrées alimentaires
Art. 39
Art. 38
Art. 40
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Art. 39
Art. 38
Art. 40
817.022.16
OIDAl
Departmental Ordinance
1 mai 2017
Source originale
Les informations facultatives sur les denrées alimentaires ne peuvent pas empiéter sur la place disponible pour les informations obligatoires.
Les informations facultatives sur les denrées alimentaires énumérées à l’art. 3 doivent satisfaire aux exigences qui leur sont applicables.
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