Commentaires: Art. 10

Les médecins cantonaux réceptionnent les déclarations visées aux art. 6 à 9. Ils en contrôlent l’exhaustivité et requièrent les données demandées si nécessaire. Pour l’armée, le médecin en chef de l’armée réceptionne les déclarations et les contrôle.¹
Si aucune déclaration concernant un résultat clinique (art. 6) n’a été faite après réception des résultats de laboratoire (art. 8), les médecins cantonaux ou le médecin en chef de l’armée la requièrent. Ils requièrent également les déclarations complémentaires des résultats cliniques (art. 7).
Si les déclarations visées aux art. 6 à 8 sont transmises par voie électronique, l’OFSP contrôle l’exactitude du numéro AVS.²

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2024 (RO 2023 790). ↩
Introduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2024 (RO 2023 790). ↩

Art. 10