Commentaires: Art. 25

Afin de réduire le risque de transmission de toutes les formes de la maladie de Creutzfeldt-Jakob, les hôpitaux et les cliniques sont tenus, avant chaque utilisation de dispositifs médicaux invasifs réutilisables devant être utilisés à l’état stérile, en particulier les instruments chirurgicaux, de:
1. les décontaminer et les désinfecter selon l’état des connaissances scientifiques et conformément aux instructions du fabricant, et de
2. les stériliser à 134 ºC sous pression de vapeur saturée durant 18 minutes.
Les dispositifs médicaux qui, selon les données du fabricant, peuvent être endommagés par la procédure de stérilisation, ne pourront pas être réutilisés s’ils peuvent être remplacés par des dispositifs médicaux comparables qui résistent à cette procédure.
Les structures sanitaires autres que les hôpitaux et les cliniques, notamment les cabinets médicaux, doivent traiter conformément aux al. 1 et 2 les dispositifs médicaux qui ont été utilisés pour des interventions neurochirurgicales, ophtalmologiques, otorhinolaryngologiques et maxillo-faciales.