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Commentaires: Art. 56 | Omnilex

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818.101.1OEpFederal Council Ordinance1 janv. 2016Source originale

Les exploitants d’aéroports accueillant des vols de ligne et des charters internationaux sont tenus de mettre à disposition les infrastructures et le personnel nécessaires pour mettre en œuvre les mesures visées à l’art. 41 LEp. Les dispositions sont prises dans la limite des possibilités de l’exploitation.
Les aéroports nationaux de Genève et de Zurich sont tenus de mettre à disposition les capacités requises à l’annexe 1B du RSI¹.

Footnotes

RS 0.818.103 ↩

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[[ch-fedlex--818.101.1--56]]

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