Commentaires: Art. 69

En cas de risque particulier pour la santé publique, l’autorité cantonale compétente peut notamment:
1. ordonner des mesures d’hygiène particulières;
2. ordonner ou interdire l’autopsie d’un cadavre;
3. limiter ou interdire les rituels d’inhumation et les services funèbres;
4. limiter ou interdire le transport d’un cadavre;
5. ordonner l’incinération d’un corps.
Si des dispositions uniformes s’avèrent nécessaires pour l’ensemble de la Suisse, l’OFSP peut édicter des directives techniques.