Commentaires: Art. 92

L’OFSP et les médecins cantonaux saisissent dans le module «gestion des contacts» les informations épidémiologiques et données suivantes relatives aux personnes malades, présumées malades, infectées, présumées infectées ou qui excrètent des agents pathogènes ainsi que celles de personnes ayant été en contact avec elles:
1. prénom et nom;
2. date de naissance;
3. sexe;
4. adresse;
5. activité professionnelle et, si utile, lieu de travail;
6. statut vaccinal ou immunitaire;
7. informations sur les itinéraires empruntés, les lieux de séjour, les denrées alimentaires ingérées et les contacts avec d’autres personnes, animaux ou objets;
8. résultats d’analyses médicales;
9. contacts établis par l’autorité compétente et autres mesures prises;
10. concernant les personnes malades ou présumées malades: début de la manifestation de la maladie.
La saisie des données selon l’al. 1 s’effectue uniquement si les conditions suivantes sont remplies:
1. la déclaration des résultats d’analyses cliniques contient le prénom, le nom ainsi que l’adresse et le numéro de téléphone de la personne concernée;
2. des mesures à l’égard de personnes ayant été en contact avec la personne concernée sont nécessaires;
3. la santé publique est menacée.