Les accès au système d’information sont consignés en permanence dans des procès-verbaux. Les procès-verbaux de journalisation sont conservés durant un an, séparément du système dans lequel les données personnelles sont traitées.1
Nouvelle teneur de la phrase selon l’annexe 2 ch. II 108 de l’O du 31 août 2022 sur la protection des données, en vigueur depuis le 1ersept. 2023 (RO 2022 568). ↩
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