Commentaires: Art. 17

Lorsqu’ils reçoivent pour la première fois des données relatives à un patient, les registres cantonaux des tumeurs et le registre du cancer de l’enfant ne peuvent les enregistrer qu’au terme d’un délai de trois mois à compter de la réception de la première déclaration relative à une maladie oncologique, pour autant que le patient ne fasse pas valoir son droit d’opposition.¹
Avant l’échéance du délai visé à l’al. 1, les registres peuvent:
1. vérifier le numéro AVS en comparant les données en leur possession avec celles de la Centrale de compensation (CdC);
2. examiner si des données concernant ce patient ont déjà été enregistrées;
3. transmettre les données à un autre registre cantonal des tumeurs ou au registre du cancer de l’enfant si ce cas ne relève pas de leur compétence.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 nov. 2021, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2022 (RO 2021 722). ↩

Art. 17