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Art. 51a

822.112OLT 2Federal Council Ordinance1 août 2000Source originale
  1. Est applicable aux travailleurs qui effectuent des travaux de maintenance l’art. 4 pour toute la nuit et pour tout le dimanche, pour autant que la réalisation des travaux la nuit ou le dimanche soit nécessaire à la poursuite des activités d’une entreprise:
    1. qui est soumise à la présente ordonnance, et
    2. dont les prestations doivent être assurées 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 dans l’intérêt public.
  2. Sont réputés travaux de maintenance notamment les réparations, les rénovations et les mesures visant à prévenir les interruptions telles que les inspections.

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