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Art. 53

822.112OLT 2Federal Council Ordinance1 août 2000Source originale

L’ordonnance II du 14 janvier 1966 concernant l’exécution de la loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (Dispositions spéciales pour certaines catégories d’entreprises ou de travailleurs)1est abrogée.

Footnotes

  1. [RO 1966 1191587ch. III] ↩

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