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Commentaires: Art. 55 | Omnilex

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OLT 2 · Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail

Art. 55

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Art. 55

822.112OLT 2Federal Council Ordinance1 août 2000Source originale

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^eraoût 2000.

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[[ch-fedlex--822.112--55]]

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