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Commentaires: Art. 52 | Omnilex
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OSCi · Ordonnance sur le service civil
Art. 52
Art. 51
Art. 53
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Art. 52
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824.01
OSCi
Federal Council Ordinance
1 oct. 1996
Source originale
La personne astreinte vivant à l’étranger au bénéfice d’une autorisation de congé n’accomplit pas de service civil ordinaire en Suisse.
Sont toutefois tenues d’accomplir leur service civil ordinaire les personnes astreintes qui:
vivent à l’étranger dans les régions frontalières mais travaillent en Suisse (art. 48, al. 4), ou
vivent à l’étranger sans l’autorisation de congé requise (art. 48, al. 5).
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