Art. 54

(art. 24 LSC)

1. Pour trente jours d’affectation, le CIVI prend en compte au titre de l’accomplissement du service civil six jours au plus d’absence pour cause de maladie ou d’accident.
2. Pour les périodes d’affectation plus courtes et les portions de 30 jours, le CIVI prend en compte au maximum le nombre de jours d’absence prévu à l’annexe 2, ch. 2.¹
3. Les jours pendant lesquels la personne en service n’est que partiellement capable de travailler ne valent pas comme jours d’absence.