Commentaires: Art. 59

(art. 26, al. 1, LSC; art. 13 LAS)¹

Au besoin, le CIVI adresse la personne astreinte ayant besoin d’aide aux organes spécialisés publics ou privés.²
À sa demande, il conseille la personne astreinte pour les questions juridiques qui se posent en relation avec l’exécution du service civil.
…³
Les autorités d’aide sociale du canton de séjour sont compétentes pour le conseil et l’assistance sociale d’une personne en service qui accomplit son affectation hors de son canton de domicile, lorsque la visite à l’autorité d’aide sociale impliquerait que la personne en service soit absente plus d’un jour de travail de l’établissement d’affectation.⁴

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2016 (RO 2016 1897). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2016 (RO 2016 1897). ↩
Abrogé par le ch. I de l’O du 3 juin 2016, avec effet au 1^erjuil. 2016 (RO 2016 1897). ↩
Introduit par le ch. I de l’O du 6 mars 2009, en vigueur depuis le 1^eravr. 2009 (RO 2009 1101). ↩

Art. 59