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Commentaires: Art. 10 | Omnilex

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OR-AVS · Ordonnance sur le remboursement aux étrangers des cotisations versées à l’assurance-vieillesse et survivants

Art. 10

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Art. 10

831.131.12OR-AVSFederal Council Ordinance1 janv. 1997Source originale

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^erjanvier 1997.

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[[ch-fedlex--831.131.12--10]]

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