L’ordonnance du 14 mars 19521sur le remboursement aux étrangers des cotisations versées à l’assurance-vieillesse et survivants est abrogée.
[RO 1952 285; 1957 415; 1972 2560ch. IV; 1978 420ch. II 5; 1996 208art. 2 let. o] ↩
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