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Commentaires: Art. 1 | Omnilex

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OFG · Ordonnance sur le «fonds de garantie LPP»

Art. 1

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Art. 1

Preamble Art. 2

831.432.1OFGFederal Council Ordinance1 juil. 1998Source originale

Sous le nom «fonds de garantie LPP», il existe une fondation de droit public ayant une personnalité juridique propre.
Le siège de la fondation est à Berne.

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[[ch-fedlex--831.432.1--1]]

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