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Art. 75d

832.102OAMalFederal Council Ordinance1 janv. 1996Source originale
  1. La commission donne des conseils sur l’évolution des coûts et sur les mesures à prendre pour les maîtriser.
  2. Elle est notamment chargée des tâches suivantes:
    1. mettre en place une surveillance systématique et continue des coûts;
    2. surveiller l’évolution des domaines de prestations en se fondant sur les groupes de coûts visés à l’art. 75b ;
    3. émettre des recommandations à l’intention de la Confédération et des partenaires tarifaires sur la base de la surveillance des coûts.
  3. Pour accomplir les tâches mentionnées à l’al. 2, elle utilise les bases de données du domaine de la santé, en particulier celles gérées par l’OFSP, l’OFS et la Commission fédérale pour la qualité.

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