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Art. 77g

832.102OAMalFederal Council Ordinance1 janv. 1996Source originale
  1. Le calcul de la population résidente visée à l’art. 58f , al. 4, LAMal se fonde sur les chiffres de la population résidente permanente moyenne résultant du dernier relevé pour la statistique de la population et des ménages.1
  2. Le calcul du nombre d’assurés au sens de l’art. 58f , al. 5, LAMal se base sur les effectifs d’assurés au 1erjanvier.
  3. L’OFSP calcule les parts de financement des cantons et des assureurs.

Footnotes

  1. Nouvelle teneur selon l’annexe 3 ch. 17 de l’O du 30 avr. 2025 sur la statistique fédérale, en vigueur depuis le 1erjuin 2025 (RO 2025 318). ↩

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