Commentaires: Art. 92

Le DFI calcule chaque année la prime moyenne d’un canton en divisant la somme des primes facturées aux assurés de ce canton par le nombre moyen d’assurés de ce canton. Il calcule de manière analogue la prime moyenne pour la Suisse.
Il calcule la prime moyenne pour l’année civile à venir (prime moyennea priori ) sur la base des estimations des assureurs.
Il calcule la prime moyenne pour l’année précédente (prime moyennea posteriori ) de la pénultième année sur la base des indications des assureurs.
Il publie chaque année les primes moyennes pour les catégories d’âge enfants, jeunes adultes et adultes et pour l’ensemble de ces catégories.
Il peut définir les modalités du calcul des primes moyennes.