Commentaires: Art. 35

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Font notamment partie des dépenses de publicité toutes les dépenses liées à la prospection d’assurés, quels que soient le canal et le moyen utilisés.
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Abrogé par le ch. I 1 de l’O du 14 août 2024 sur la réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance, avec effet au 1^ersept. 2024 (RO 2024 425). ↩
Abrogé par le ch. I 1 de l’O du 14 août 2024 sur la réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance, avec effet au 1^ersept. 2024 (RO 2024 425). ↩

Art. 35