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Commentaires: Art. 49 | Omnilex

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OSAMal · Ordonnance sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale

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Art. 49

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832.121OSAMalFederal Council Ordinance1 janv. 2016Source originale

L’assureur tient une comptabilité distincte pour l’assurance-maladie sociale.
L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) peut fixer des exigences sur l’établissement des comptes.

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