Commentaires: Art. 20

Sont applicables par analogie les dispositions de la LAVS¹, y compris lorsqu’elles dérogent à la LPGA², qui régissent:
1. le traitement de données personnelles: art. 49a LAVS³;
2. la communication de données: art. 50a LAVS;
3. l’attribution du numéro AVS: art. 50c LAVS;
4. l’utilisation systématique du numéro AVS comme numéro de sécurité sociale: art. 50d LAVS;
5. la divulgation du numéro AVS dans l’application du droit cantonal: art. 50f LAVS;
6. les mesures de précaution: art. 50g LAVS.
Les organes visés à l’art. 19, al. 1, ont accès en ligne au registre central des prestations en cours de la Centrale de compensation (art. 50b LAVS).

Art. 20