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Commentaires: Art. 1 | Omnilex

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OTerm · Ordonnance sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d’exploitation

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Art. 1

Preamble Art. 2

910.91OTermFederal Council Ordinance1 janv. 1999Source originale

Les notions définies dans la présente ordonnance s’appliquent à la LAgr et aux ordonnances qui en découlent.¹
L’ordonnance règle en outre la procédure à suivre en matière de:
1. reconnaissance des exploitations et de diverses formes de collaboration interentreprises;
2. vérification et délimitation des surfaces.

Footnotes

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 26 nov. 2003, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2004 (RO 2003 4873). ↩

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[[ch-fedlex--910.91--1]]

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