Commentaires: Art. 22

Par cultures pérennes, on entend:
1. les vignes;
2. les cultures fruitières;
3. les cultures de baies pluriannuelles;
4. les plantes aromatiques et médicinales pluriannuelles;
5. le houblon;
6. ¹ les cultures maraîchères pluriannuelles, telles que les asperges, la rhubarbe et les champignons en pleine terre;
7. les cultures horticoles de plein champ, telles que les pépinières horticoles et forestières en dehors des zones boisées;
8. ² les châtaigneraies entretenues comptant au maximum 100 arbres par hectare;
9. les cultures pluriannuelles, telles que les sapins de Noël et le roseau de Chine (Miscanthus).
Par cultures fruitières, on entend les vergers de forme compacte comprenant:
1. 300 arbres par hectare au moins s’il s’agit de pommiers, de poiriers, de pruniers, de cognassiers, d’arbres à kiwis, de sureaux, d’arbres à kakis, de figuiers, de noisetiers, d’amandiers et d’oliviers;
2. 200 arbres par hectare au moins s’il s’agit d’abricotiers et de pêchers;
3. 100 arbres par hectare au moins s’il s’agit de cerisiers, de noyers et de châtaigniers isolés hors des châtaigneraies (selves).³

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2014 (RO 2013 3901). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2014 (RO 2013 3901). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 nov. 2022, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2023 (RO 2022 753). ↩

Art. 22