910.91OTermFederal Council Ordinance1 janv. 1999Source originale
Par haies et berges boisées, on entend les bandes boisées touffues, larges de quelques mètres, qui sont composées principalement d’arbustes, de buissons et d’arbres isolés, autochtones et adaptés aux conditions locales.
Par bosquets champêtres, on entend des groupes d’arbres et d’arbrisseaux de forme compacte, autochtones et adaptés aux conditions locales.
Les haies, les bosquets champêtres et les berges boisées ne doivent pas avoir été classés comme forêt par le canton ou ne doivent dépasser simultanément les trois valeurs suivantes:
une superficie, bande herbeuse comprise, de 800 m2;
une largeur, bande herbeuse comprise, de 12 m;
un âge des peuplements de 20 ans.
Les haies, les bosquets champêtres et les berges boisées sont entourés d’une bande herbeuse.
0 commentaries
No commentaries are available for this article yet.