Commentaires: Art. 39

L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) contrôle en fonction des risques si les engrais importés respectent les dispositions de la présente ordonnance.
L’OFAG peut charger l’OFDF d’intensifier temporairement certains contrôles physiques.
Lorsque les engrais ne sont pas conformes aux exigences de la présente ordonnance ou s’il existe des soupçons à ce sujet, l’OFDF peut provisoirement mettre en sûreté les engrais et les remettre aux autres autorités d’exécution au sens de la présente ordonnance. Ces dernières se chargent de la suite de l’enquête et prennent les mesures requises.
L’OFDF transmet à l’OFAG les données relatives à l’importation des engrais nécessaires à l’exécution de la présente ordonnance.