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Commentaires: Art. 42 | Omnilex

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916.171OEngFederal Council Ordinance1 janv. 2024Source originale

Les tolérances visées à l’annexe 4 sont applicables.
Une mise à profit systématique des seuils de tolérance n’est pas autorisée.

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[[ch-fedlex--916.171--42]]

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