916.307OSALAFederal Council Ordinance1 janv. 2012Source originale
L’OFAG encourage l’élaboration, la diffusion et l’utilisation de guides nationaux de bonnes pratiques dans le secteur de l’alimentation animale et pour l’application des principes HACCP, conformément à l’art. 56.
L’observation des guides nationaux de bonnes pratiques est facultative.
0 commentaries
No commentaries are available for this article yet.