916.307OSALAFederal Council Ordinance1 janv. 2012Source originale
Le présent chapitre ne s’applique pas à l’eau, qu’elle soit ingérée directement par les animaux ou incorporée intentionnellement aux aliments pour animaux.
Il est applicable sous réserve de l’ordonnance du 25 mai 2011 concernant les sous-produits animaux1.2