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Commentaires: Art. 60 | Omnilex
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OSALA · Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux
Art. 60
Art. 59
Art. 61
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Art. 60
Art. 59
Art. 61
916.307
OSALA
Federal Council Ordinance
1 janv. 2012
Source originale
Le présent chapitre s’applique:
aux OGM destinés à l’alimentation des animaux;
aux aliments pour animaux contenant des OGM ou consistant en de tels organismes, y compris les additifs;
aux aliments pour animaux produits à partir d’OGM.
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