Commentaires: Art. 71

Sous réserve d’autres dispositions, les contrôles sont effectués en conformité avec les dispositions techniques du règlement (UE) 2017/625¹applicables au contrôle des aliments pour animaux.²
L’OFAG veille notamment:
1. à ce que les contrôles soient réalisés de manière régulière et proportionnée au risque selon des procédures documentées assurant des contrôles de qualité uniformes;
2. à assurer une coordination efficace avec les autorités compétentes lorsque les contrôles du respect de la présente ordonnance peuvent être réalisés conjointement avec les contrôles du respect d’autres dispositions;
3. à assurer que les laboratoires chargés de l’analyse officielle des aliments pour animaux travaillent selon des procédures approuvées sur le plan international et utilisent des méthodes d’analyse validées;
4. à ordonner les mesures adéquates si les dispositions de la présente ordonnance ne sont pas respectées;
5. à disposer de plans de contrôle et d’un plan de gestion des crises;
6. à assurer que les contrôles soient effectués en règle générale sans préavis;
7. à ce que soient disponibles des installations et des équipements appropriés et correctement entretenus qui permettent d’effectuer les contrôles officiels des aliments pour animaux de manière efficace et effective.
Les contrôles des processus dans les entreprises sont régis par l’ordonnance du 27 mai 2020 sur le plan de contrôle national pluriannuel de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels^³^.⁴
Il procède à des audits internes ou fait procéder à des audits externes, et il prend les mesures appropriées à la lumière de leurs résultats pour s’assurer que les objectifs fixés par la présente ordonnance sont atteints. Ces audits font l’objet d’un examen indépendant et sont exécutés de manière transparente.

Règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, JO L 95 du 7.4.2017, p. 1; modifiée en dernier lieu par le règlement délégué (UE) 2019/2127, JO L 321 du 12.12.2019, p. 111. ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2021 (RO 2020 5569). ↩
RS 817.032 ↩
Introduit par l’annexe 3 ch. 6 de l’O du 16 déc. 2016 sur le plan de contrôle national de la chaîne alimentaire et des objets usuels (RO 2017 339). Nouvelle teneur selon l’annexe 4 ch. 6 de l’O du 27 mai 2020 sur le plan de contrôle national pluriannuel de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2020 (RO 2020 2441). ↩

Art. 71

Footnotes