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Commentaires: Art. 79 | Omnilex

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OSALA · Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux

Art. 79

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Art. 79

916.307OSALAFederal Council Ordinance1 janv. 2012Source originale

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^erjanvier 2012.

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