Commentaires: Art. 20

Doit tenir un registre des effectifs:
1. quiconque fait le commerce de volaille ou de perroquets (Psittaciformes );
2. quiconque détient, vend, achète ou déplace des colonies d’abeilles.
Toutes les variations d’effectif doivent être inscrites dans le registre des effectifs. Dans le cas des abeilles, il faut inscrire en outre l’emplacement des colonies et les dates de déplacement.¹
Les organes d’exécution de la législation sur les épizooties, l’agriculture, la protection des animaux et les denrées alimentaires doivent pouvoir consulter le registre des effectifs en tout temps sur demande.²
Les registres des effectifs doivent être conservés pendant trois ans.³

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 janv. 2009, en vigueur depuis le 1^ermars 2009 (RO 2009 581). ↩
Introduit par le ch. I de l’O du 14 janv. 2009, en vigueur depuis le 1^ermars 2009 (RO 2009 581). ↩
Introduit par le ch. I de l’O du 14 janv. 2009, en vigueur depuis le 1^ermars 2009 (RO 2009 581). ↩

Art. 20