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Art. 209

916.401OFEFederal Council Ordinance1 sept. 1995Source originale
  1. Les laboratoires d’examen annoncent au vétérinaire cantonal les résultats positifs deBrucella suis chez toutes les espèces animales.
  2. Le vétérinaire cantonal annonce les résultats positifs au médecin cantonal.

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