Commentaires: Art. 22

Les exploitations aquacoles doivent tenir un registre de contrôle des effectifs. Ce registre mentionne:
1. les espèces d’animaux aquatiques détenus;
2. le nombre ou le poids total des animaux aquatiques par espèce,
3. pour les entrées et les sorties d’animaux aquatiques, d’œufs et de semences:
1. le lieu ou les eaux de provenance ou de destination, 2. l’espèce, 3. le nombre ou le poids total, 4. l’âge, 5. la date d’entrée ou de sortie; d. pour les sorties de produits: 1. le lieu de destination, 2. l’espèce, 3. le poids total, 4. la date de sortie; e. la mortalité dans chaque unité épidémiologique.¹
La documentation relative au contrôle des effectifs doit être conservée durant trois ans et présentée sur demande aux organes de la police des épizooties et à l’autorité de surveillance de la pêche.² 3 à⁵. …³

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1^ernov. 2022 (RO 2022 487). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1^ernov. 2022 (RO 2022 487). ↩
Abrogés par le ch. I de l’O du 6 déc. 2024, avec effet au 1^erfév. 2025 (RO 2024 790). ↩

Art. 22