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Art. 22a

916.401OFEFederal Council Ordinance1 sept. 1995Source originale

Les détenteurs d’animaux doivent conserver les relevés des résultats diagnostiques et des vaccinations ainsi que de l’utilisation de produits autorisés pour traiter le cheptel, conformément à l’ordonnance du 18 mai 2005 sur les produits biocides (OPBio)¹.
Les relevés doivent être conservés durant trois ans et présentés sur demande aux organes de la police des épizooties.

RS 813.12 ↩

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