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Art. 22b

916.401OFEFederal Council Ordinance1 sept. 1995Source originale
  1. Les exploitations aquacoles sont tenues d’appliquer de bonnes pratiques d’hygiène pour éviter l’introduction et la dissémination d’agents épizootiques.
  2. L’OSAV édicte des dispositions techniques à ce sujet.

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