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Art. 29

916.401OFEFederal Council Ordinance1 sept. 1995Source originale
  1. Les documents d’accompagnement des animaux amenés doivent être contrôlés à l’entrée du marché du bétail par une personne désignée par l’organisateur.
  2. L’OSAV édicte des dispositions d’exécution de caractère technique sur le contrôle du trafic des animaux.

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