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Art. 68a

916.401OFEFederal Council Ordinance1 sept. 1995Source originale
  1. Des animaux sont frappés d’une interdiction de déplacement lorsqu’il faut empêcher leur transfert d’une unité d’élevage vers une autre afin d’éviter la propagation d’une épizootie.
  2. La cession de ces animaux pour un abattage immédiat est admise.

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